La présente politique de confidentialité régit nos pratiques en matière de renseignements personnels que Yah Yao avocate société professionnelle (ci-après « nous », « notre » et « nos ») recueille, utilise et divulgue.


Votre utilisation de notre site internet (www.yaolegal.ca) ou la communication de vos renseignements personnels indique votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique. Si vous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne, vous confirmez que vous avez obtenu son consentement et que votre divulgation est conforme à la loi applicable.


Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement ou refuser la collecte ou l’utilisation de vos renseignements personnels à tout moment en nous transmettant un préavis raisonnable. Veuillez noter que le refus ou le retrait de votre consentement peut limiter ou nous empêcher de vous fournir certains services. Pour refuser ou retirer votre consentement, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous à la section « Comment nous contacter ».

  1. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »), un renseignement personnel s’entend de tout renseignement concernant un individu identifiable. Ces renseignements comprennent votre nom, votre adresse électronique personnelle, votre adresse de domicile, votre numéro de téléphone résidentiel, votre numéro de téléphone cellulaire personnel, votre date de naissance, vos informations financières et d’autres informations similaires lorsqu’ils vous sont associés.


Si vous êtes un client ou un client potentiel, les renseignements personnels n’incluent pas votre nom, votre titre, votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone professionnel, votre numéro de télécopieur professionnel ou votre adresse électronique professionnelle lorsque nous utilisons ces informations pour vous contacter dans le cadre de vos fonctions professionnelles.

  1. Comment recueillons-nous les renseignements personnels ?

Nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous lorsque vous visitez notre site internet, communiquez avec nous à l’aide de notre formulaire Web ou nous soumettez autrement des renseignements personnels lors de vos communications. Nous recueillons également des renseignements personnels lorsque nous répondons à vos demandes ou que nous vous fournissons des services juridiques.

  1. Comment utilisons-nous les renseignements personnels ?

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir des services juridiques, pour gérer nos activités commerciales et pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires. À titre d’exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes:

(a) vérifier l’existence de tout conflit d’intérêts ;

(b) créer une fiche d’identification du client ;

(c) effectuer des analyses et personnaliser votre expérience en ligne ;

(d) établir, gérer et mettre fin à des relations d’emploi, d’entrepreneur indépendant ou de partenariat ;

(e) communiquer des renseignements personnels à des tiers lorsque cela est nécessaire à la prestation de services juridiques, notamment à d’autres avocats ou à des décideurs ; et

(f) créer des factures et percevoir tout paiement qui nous est dû à la suite de la prestation de services juridiques.

  1. Combien de temps conservons-nous les renseignements personnels ?

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles nous les avons recueillis ou tel que requis par la loi.

  1. Divulguons-nous vos renseignements personnels à des tiers ?

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à certains tiers, notamment :

  • Nos fournisseurs de services tiers qui nous aident dans nos activités commerciales. Par exemple, nous pouvons partager des informations avec des fournisseurs de services de courriel, de stockage infonuagique, ainsi que des entreprises qui nous fournissent des services de gestion documentaire, de publicité et d’autres services. Nous exigeons de nos fournisseurs de services qu’ils protègent vos renseignements personnels et en assurent la confidentialité. Nous ne partageons avec nos fournisseurs de services tiers que les informations qui leur sont raisonnablement nécessaires à l’exécution de leurs fonctions ;
  • un acquéreur ou un cessionnaire dans le cadre d’une fusion ou d’une vente visant la totalité ou une partie de notre entreprise ou dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise ou d’un autre changement de contrôle de l’entreprise ;
  • une organisation ou un individu, lorsque cela est nécessaire pour vous fournir des services juridiques, conformément à des mesures appropriées de confidentialité et de sécurité ;
  • une organisation ou un individu mandaté par nous lorsque cela est nécessaire pour percevoir des honoraires ou des paiements.

Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels sans votre connaissance ou votre consentement lorsque la loi l’exige.

  1. Où conservons-nous vos renseignements personnels ?

Vos renseignements personnels sont conservés dans nos bases de données, nos systèmes de courriel ou sur nos serveurs, et peuvent également être stockés sur des serveurs exploités par des fournisseurs de services tiers situés au Canada ou dans d’autres juridictions. Si vos renseignements personnels sont transférés à l’extérieur du Canada, ils seront assujettis aux lois de la juridiction applicable et pourront être communiqués aux tribunaux, aux autorités chargées de l’application de la loi ou aux organismes de réglementation conformément à ces lois.

  1. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?

Nous prenons des mesures administratives et technologiques pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, toute divulgation non autorisée, le vol et l’utilisation abusive. Nous informons les personnes qui ont besoin d’accéder à ces renseignements de leurs obligations de les protéger, et nous exigeons de nos fournisseurs de services tiers qu’ils prennent des mesures comparables pour assurer la protection de tous les renseignements personnels qui leur sont communiqués. Bien que nous prenions des précautions contre d’éventuelles atteintes à la sécurité de nos systèmes, aucune entreprise ne peut éliminer entièrement les risques d’accès non autorisé à vos renseignements personnels et aucun site internet n’est entièrement sécurisé. Nous ne pouvons garantir qu’un accès non autorisé, un piratage, une perte de données ou une atteinte à la sécurité de nos systèmes ne se produira jamais.

  1. Comment pouvez-vous accéder à vos renseignements personnels ?

Sur demande écrite de votre part, et dans la mesure permise ou exigée par la loi, nous vous donnerons accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Pour faire une demande d’accès, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous à la section « Comment nous contacter ? ».

  1. Comment utilisons-nous les témoins et autres technologies de suivi ?

Lorsque vous visitez notre site internet, nous pouvons utiliser des témoins (petits fichiers texte placés sur un appareil lorsqu’un utilisateur visite un site internet), des balises Web, des pixels ou des balises (« tags ») afin de recueillir des informations, notamment votre type de navigateur, le type et la version de votre système d’exploitation, votre adresse de protocole Internet (IP), votre région géographique, la date et l’heure de votre visite, les pages que vous consultez ou recherchez sur notre site internet, ainsi que la durée de votre visite. Nous pouvons utiliser ces informations à des fins d’analyse et pour améliorer les fonctionnalités et le contenu de notre site internet. Vous pouvez supprimer les témoins déjà stockés sur votre ordinateur et choisir de refuser les témoins ; toutefois, cela pourrait empêcher certaines fonctionnalités de notre site internet de fonctionner correctement.

Vous pouvez accéder à des sites internet de tiers par le biais de liens disponibles sur notre site internet. Ces liens sont fournis pour votre commodité. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites internet de tiers. Votre utilisation de ces sites internet de tiers est à vos propres risques et sera régie par les politiques de confidentialité de ces sites et non par la présente politique de confidentialité.

  1. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des demandes, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée, Yah Yassine Yao, à l’adresse yah.yao@yaolegal.ca

  1. Comment mettons-nous à jour cette politique de confidentialité ?

Nous pouvons, à l’occasion, modifier ou compléter la présente politique à notre seule discrétion. Tout changement sera affiché sur notre site internet avec une date de mise à jour.

La présente politique de confidentialité est en vigueur depuis le 30 mars 2026.