Nous accompagnons les entrepreneurs au Québec et en Ontario dans tous les aspects du droit corporatif. Nos services comprennent :
- Constitution de sociétés par actions
- Mise en place de sociétés de personnes
- Conformité annuelle de la société
- Tenue de livres corporatifs
- Réorganisation corporative
- Conventions entre actionnaires
- Dissolution de sociétés
Êtes-vous un entrepreneur au Québec ou en Ontario à la recherche de conseils juridiques pour choisir la structure corporative la plus adaptée à votre entreprise, la créer adéquatement et préparer toute la documentation juridique requise ?
Si votre société est déjà constituée en vertu d’une loi fédérale ou provinciale (Québec ou Ontario), notre équipe peut vous aider à :
- Préparer les résolutions annuelles et effectuer les dépôts corporatifs auprès du REQ, de Corporations Canada ou de Service Ontario.
- Régulariser les livres corporatifs afin de modifier toute incohérence ou irrégularité.
- Préparer les documents juridiques requis pour les réorganisations corporatives, notamment les modifications aux statuts constitutifs, l’ajout d’actionnaires, l’émission de nouvelles catégories d’actions ou la mise en place de stratégies de planification fiscale et successorale.
- Rédiger des conventions entre actionnaires qui reflètent vos objectifs corporatifs et prévoient à l’avance des situations telles que le transfert d’actions, les différends entre actionnaires, le décès ou l’invalidité.
Notre cabinet possède l’expertise nécessaire pour accompagner votre société à chaque étape — au démarrage, pendant ses activités ou au moment de sa dissolution — en veillant à ce que vos affaires corporatives soient gérées efficacement et conformément à la loi.